Conditions générales d'utilisation.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme MiamScan (ci-après le « Service »), éditée par MiamScan, dont le siège est à Tunis, Tunisie. Toute personne accédant au Service accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Définitions

• Restaurant : tout établissement (café, boulangerie, restaurant, salon de thé, etc.) souscrivant à un abonnement pour utiliser le Service.
• Client : utilisateur final qui télécharge l'application mobile MiamScan et collecte des récompenses auprès d'un Restaurant.
• Compte : espace personnel ouvert sur le Service par le Restaurant ou le Client.

3. Création de compte

L'ouverture d'un Compte Restaurant requiert la communication d'informations exactes (raison sociale, adresse, contact). Le Restaurant garantit la véracité des informations fournies et s'engage à les tenir à jour. La création d'un Compte Client est gratuite et ouverte à toute personne majeure.

4. Abonnement et facturation

Le Service est proposé aux Restaurants sous forme d'abonnement mensuel (Basic, Premium, Pro, Enterprise) facturé en dinars tunisiens (TND). L'abonnement est sans engagement de durée et résiliable à tout moment depuis le tableau de bord. Une période d'essai gratuite de 14 jours est offerte à toute première inscription, sans saisie de moyen de paiement.

Toute mensualité entamée est due. En cas de résiliation, l'accès au Service reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Les données du Restaurant sont conservées pendant 90 jours après résiliation, puis supprimées définitivement.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Service (interface, code, marques, logos, textes) sont la propriété exclusive de MiamScan ou font l'objet d'une licence en sa faveur. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les contenus créés par le Restaurant (cartes de fidélité, promotions, fichier client) restent la propriété du Restaurant. MiamScan ne dispose que d'une licence d'hébergement et de traitement nécessaire à l'exécution du Service.

6. Données et sécurité

Le traitement des données personnelles est encadré par notre politique de confidentialité. MiamScan met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité des données : chiffrement au repos, sauvegardes quotidiennes, authentification renforcée optionnelle.

7. Responsabilités

MiamScan s'engage à fournir le Service avec un objectif de disponibilité de 99 %, hors maintenance planifiée. La responsabilité de MiamScan ne saurait être engagée en cas de perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données imputable à une faute du Restaurant, à un cas de force majeure ou à un fait d'un tiers.

Le Restaurant est seul responsable des contenus qu'il publie via le Service (promotions, descriptions, communications push) et garantit qu'ils sont conformes à la loi tunisienne en vigueur.

8. Modification des CGU

MiamScan peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit tunisien. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Tunis, sauf disposition légale impérative contraire.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à hello@miamscan.tn.